Margot Bondoux est une entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 980120711, et représentée par Margot Bondoux en tant que gérante. Elle est joignable sur l’adresse électronique margotbondoux@gmail.com et par téléphone, au 07.62.30.49.89. Elle offre des accompagnements en hypnose, numérologie, et bien-être. Il est ici rappelé que l’hypnose SAJECE et la numérologie s’inscrivent dans la relation d’aide, hors cadre médical, psychiatrique et psychologique réglementés. Elles ne se substituent donc en rien à un acte ou traitement médical dont elle peut toutefois être complémentaire. L’hypnose SAJECE n’est pas non plus une hypnose médicale et ne prétend pas l’être. Les présentes Conditions Générales sont établies à l’égard de tous les Clients qui commandent des Prestations par l’intermédiaire du site internet : https://margot-bondoux.com/
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les éléments ci-après explicités : « Client » : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’une des prestations proposées par l’entreprise Margot Bondoux et concernée par les présentes conditions générales de vente. Les clients pouvant être des consommateurs ou des professionnels, certaines clauses seront spécifiques à l’une ou l’autre des catégories de Clients de la Société. A ce titre, le terme « Client » pourra être décliné en « Client consommateur » (ou « Consommateur ») ou « Client professionnel » (ou « Professionnel »). A défaut de précision, les clauses s’appliquent à tous les clients. « Conditions Générales » : conditions générales de vente objet des présentes. « Contrat » ou « Convention » : tout contrat, toute inscription ou tout accord entre les parties pour la mise en œuvre de l’une des prestations évoquées, établi en sus des présentes Conditions Générales, incluant les bulletins d’adhésion. « Parties » : le Client et la Société dans le cadre de leurs engagements respectifs et des conventions conclues entre eux. « Prestation » ou « Service » : toute prestation de formation, stage, atelier, conférence ou autre prestation délivrée par la Société et visible sur son Site internet, désigné ci-dessous. « Prix » : montant unitaire d’un service proposé par la Société. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises. Toute stipulation d’un prix hors taxes fera l’objet d’une précision explicite. « Site » : site internet à partir duquel les prestations peuvent être sélectionnées et réservées, à savoir : https://margot-bondoux.com/ « Société » ou « Vendeur » : l’entreprise Margot Bondoux, sus-désignée, agissant en qualité de vendeur. Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales, à moins qu’il n’en soit précisé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence au genre inclut l’autre genre.
Nous invitons les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des Prestations délivrées par la l’entreprise à travers le Site, comprenant toute prestations, tout atelier, tout événements, que ce soit d’ordre habituel, ponctuel ou complémentaire qui pourraient être proposés par l’entreprise sur le Site. L’entreprise assure la vente des prestations susmentionnées par l’intermédiaire du site : https://margot-bondoux.com/ Toute Prestation apparaissant sur le Site est concernée par les présentes Conditions Générales. De même, toute Prestation n’apparaissant pas sur le Site n’est pas concernée par les présentes Conditions Générales. S’il n’accepte pas les Conditions Générales, le Client ne doit donc pas conclure de contrat ou effectuer d’inscription à l’une des Prestations proposées par la Société. En s’inscrivant à l’une de nos Prestations, il reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées sur le Site. Le fait que l’entreprise ne se prévale pas, à un moment, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation par elle-même à s’en prévaloir ultérieurement. Seront applicables à l’offre et à la Prestation fournie, en sus des présentes Conditions Générales, les éventuelles conditions particulières acceptées d’un commun accord entre les Parties dans le Contrat qu’elles auront établies entre elles, si les spécificités de la prestation le justifient. A défaut de contrat complémentaire, les présentes Conditions Générales restent les seules applicables. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Il est ici précisé que les photos apparaissant le Site, notamment pour illustrer les Prestations délivrées n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Ces photos sont par ailleurs protégées par le droit d’auteur. Les présentes Conditions Générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de délivrance des Prestations commandées par les Clients. S’agissant des Clients consommateurs, et conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus apparaissent sur le Site (en ce sens : voir l’Article 22 des présentes Conditions Générales).
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur pour une durée indéterminée. L’entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site (ne pouvant en conséquence s’appliquer qu’aux transactions conclues ultérieurement) et en annexant la nouvelle version aux Contrats concernés. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la Commande par le Client. Elles entrent en vigueur pour le Client à la date de sa commande, pour la durée nécessaire à la délivrance de la Prestation, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société. Certaines clauses peuvent toutefois continuer d’avoir des effets postérieurement.
Les Prestations proposées à la vente sont des séances individuelles ou collectives d’hypnose, de numérologie ainsi que des cercles de femmes. Les Prestations sont classées sur le Site par catégories de Prestations. Entreprise Margot Bondoux – Les caractéristiques principales de chaque Prestation, notamment ses spécifications, sont présentées sur le Site et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une Prestation relève de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site la/les Prestation(s) qu’il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. La commande se fait selon les modalités suivantes : – Composer l’adresse du site ; – Suivre les instructions du site pour la réservation du module, son format et la session choisis ; – Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) en indiquant le nom, prénom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, ainsi que la modalité choisie pour le suivi de la prestation confirmant la prise de rendez-vous ; (règlement sur le site Calendly par carte bancaire, Paypal). A ce moment de la commande, le Client peut consulter notre politique de confidentialité en ligne. Et suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix requis (par PayPal ou carte bancaire) Cette réservation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve, ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive après encaissement par celui-ci de l’acompte dû ou de la somme totale (en fonction de la prestation achetée – cf article 6 Prix des Prestations). Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire, faisant démarrer le délai de rétractation exposé à l’article 10 ci-après pour les Clients consommateurs. En cas de règlement de l’acompte ou de la somme totale de la prestation par virement, la réservation ne sera validée définitivement qu’une fois les fonds reçus et le paiement de l’acompte devra être reçu par la Société dans les sept (7) jours calendaires de la commande. Dans le cas où la Prestation démarrerait moins de sept (7) jours calendaires après la commande, le Client s’engage à régler l’acompte par virement dans les meilleurs délais et régler en tout état de cause l’intégralité du prix dans les conditions indiquées ci-dessous pour les modalités de paiement. la commande n’est pas modifiable (sauf accord exprès entre les Parties) et ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation dans les délais impartis ou justificatif d’un cas de force majeure dans les conditions exposées à l’article 14 des présentes Conditions Générales.
Les Prestations proposées par le Vendeur sont fournies aux tarifs en vigueur sur le Site internet concerné, respectivement par Prestation et/ou par référence. Les prix ci-dessous affichés sont classés par catégorie de Prestations mais le détail des Prestations vendues est visible directement sur le Site. – Dans tous les cas, les frais de télécommunication éventuels inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation régulière du Site. La Société s’engage donc à vendre ses Prestations au tarif indiqué sur son Site au moment de la réservation effectuée par le Client. Les prix sont fermes et définitifs, indiqués en euros, et s’entendent toutes taxes comprises. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Pour les réservation via Calendly le montant est à régler dans sa totalité par carte bancaire, possible en 4 fois sans frais via Paypal. Pour les réservations prises par téléphone ou par mail, la totalité de la séance sera à payer à la fin de celle-ci en espèces, ou par chèque à l’ordre de la Société (la mise à l’encaissement du chèque étant réalisée à réception), ou Paypal, pas de carte bancaire autorisée. En conséquence, le Client s’engage à se présenter à la Prestation à la date à laquelle il s’est inscrit, et à régler le solde dû au jour de la fourniture de la Prestation de service. En échange, la Société s’engage à délivrer la Prestation dans les conditions indiquées sur son Site, aux dates choisies, sauf cas de force majeure exposé à l’article 14 ci-dessous ou accord des Parties. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. La Société ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées, sauf éventuel accord entre les Parties pour un échelonnement prévu selon un échéancier, dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours après la réalisation de la Prestation.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après. L’entreprise ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
L’identification du prestataire (ou Vendeur) est indiquée en préambule des présentes Conditions Générales. Les Prestations de services vendues correspondent à des séances individuelles ou collectives d’hypnose ou de numérologie, ainsi que des cercles de femmes. Les Prestations commandées seront fournies par la Société dans les délais et modalités indiqués sur le Site et sélectionnés par le Client lors de la commande. – Respect des dates et Prestations sélectionnées et nombre minimum de participants : Le Client s’engage à respecter sa commande, un changement de dates ou de Prestation ne pouvant être toléré par l’entreprise qu’en cas de disponibilités suffisantes et d’accord entre les Parties(l’entreprise pouvant notamment refuser un décalage de date ou Prestation si cela mettait en péril le nombre minimum de participants nécessaire à la bonne réalisation de la Prestation ou pour toute autre raison, sans avoir à justifier d’un motif). Afin que la Prestation délivrée par la Société soit de qualité équivalente pour tous ses Clients, et permette aux Participants de profiter de conditions optimales d’apprentissage, il est nécessaire qu’un nombre minimum de Participants assiste à la Prestation, pour la bonne réalisation des exercices et la dynamique de groupe. Aussi, dans l’intérêt de ses Clients, la Société précise qu’elle pourrait être amenée à annuler à titre exceptionnel une Prestation (de nature collective), si le nombre minimum de quatre (4) participants inscrits n’était pas atteint et si elle estimait que cela pourrait mettre en péril la qualité de la Prestation. Si elle ne se trouvait pas en mesure d’assurer la Prestation pour cette cause indépendante de sa volonté, la Société serait alors en droit de décaler les dates de la Prestation ou de l’annuler purement et simplement, sous réserve de respecter un délai de prévenance minimum de sept (7) jours calendaires avant le début de la prestation (sauf accord entre les parties si le délai est inférieur à sept (7) jours calendaires). Dans ce cas, la Société remboursera au Client si acompte versé lors de son inscription, sauf à ce que ce dernier ne choisisse une autre date de Prestation ou une autre Prestation parmi celles proposées par l’entreprise. – Cas de l’absence d’un ou plusieurs intervenant(s) et cas général de l’impossibilité de réalisation de la Prestation : Si la Société ne se trouvait pas en mesure d’assurer la Prestation à cause de l’absence d’un ou plusieurs intervenant(s) non prévisible et indépendant de sa volonté (cas fortuit ou cas de force majeure), ce qui causerait des désordres trop importants dans la réalisation de la Prestation, elle serait alors en droit de décaler les dates de la Prestation, dans les conditions prévues à l’article « Cas de force majeure » ci-après, dans un délai de six (6) mois calendaires au maximum. Le Client pourra alors accepter la nouvelle date fixée et proposée par la Société dans ce délai, ou se positionner sur toute Prestation équivalente à la date de son choix, sous réserve des disponibilités. A défaut de pouvoir proposer une nouvelle date de Prestation dans ce délai de six (6) mois calendaires, la Société devra alors proposer aux Clients un report ultérieur de la Prestation selon leur choix et rembourser l’acompte versé en cas de refus de la part du Client. De manière générale, si les services commandés ne pouvaient être fournis dans un délai de six (6) mois après la date précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216- 3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. – Choix des moyens humains et techniques pour la fourniture des Prestations : L’entreprise décidera seule du choix des moyens humains et techniques devant être affectés aux Prestations exécutées, dans l’intérêt des Clients. En conséquence l’entreprise peut choisir de faire appel à des membres de son personnel ou à des prestataires indépendants, afin d’assurer les Prestations, dans la mesure où les personnes sélectionnées détiennent les compétences nécessaires afin d’assurer une qualité de Prestation équivalente pour tous les Clients. Dans ce cadre, le Client reconnaît aux intervenants le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée la Prestation et le droit d’inviter une ou plusieurs personnes pour animer ou coanimer une partie du programme. L’entreprise contrôle en continu la qualité des prestations délivrées. L’entreprise précise qu’aucun enregistrement, quelle qu’en soit la forme, ne sera autorisé au cours de l’une des Prestations délivrées. – Informations pratiques liées à la fourniture de la Prestation : Les jours et heures de prestation sont transmises dans un délai raisonnable avant le début celle-ci et les horaires peuvent être décalés au cours de la journée, dans la limite du raisonnable, en fonction de l’avancement de la Prestation et des interventions/ interrogations des Clients. Les Clients s’engagent à être assidus et respecter les horaires indiqués par l’intervenant. En cas de réalisation de la prestation à distance, un lien de connexion est adressé au Client avant le début de la Prestation pour accéder à celle-ci. Le lieu de réalisation de la Prestation est indiqué sur le site ; Les Prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, l’entreprise décidant seule des modalités proposées pour chaque Prestation. Le Client manifeste son choix sur les modalités proposées lors de son inscription sur le Site (ou par mail adressé à l’entreprise le cas échéant). Il pourra éventuellement modifier ce choix ultérieurement sous réserve de l’accord exprès de l’entreprise et des places disponibles sur la date et modalité choisies. Par ailleurs, l’entreprise pourra être amenée à modifier les modalités de prestations proposées et imposer la Prestation uniquement à distance, pour tous les participants, si des mesures gouvernementales ou des contraintes nationales ou locales exigeaient de suspendre la réalisation de Prestations en présentiel. Dans ce cas, le Client aura le choix entre réaliser la Prestation à distance ou demander le report de sa Prestation sur une autre session de son choix, dans la limite d’un (1) an à compter de la date de début de la Prestation initiale. Les Clients font leur affaire personnelle des questions d’ordre logistique extérieures à la réalisation de la Prestation en elle-même (hébergement, transport, restauration, aménagement de la vie privée…). La Société se dégage de toute responsabilité à cet égard et ne peut se tenir garante de tous les éléments extérieurs à la Prestation. – Précisions sur les Prestations à distance – Confidentialité & RGPD – Droit à l’image des participants : La Société est amenée à proposer ses Prestations sous un format à distance. Dans ce cadre, elle porte une attention particulière aux prestataires avec qui elle choisit de travailler pour la réalisation de ces services, afin d’assurer à ses Clients une Prestation de qualité et sécurisée tant au niveau de la protection des données personnelles que des paiements en ligne, le cas échéant. Par conséquent, elle a souscrit un abonnement auprès d’une plateforme spécialisée, disposant d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données personnelles. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la Prestation, dans le cadre de son obligation de moyen mais sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou défaillance qui ne serait lié à une faute ou négligence de sa part. L’entreprise rappelle que les Prestations réalisées en tout ou partie à distance par l’intermédiaire ne font jamais l’objet d’un enregistrement, ni d’un stockage de données quelconque à l’issue de la Prestation, sauf à ce que la Prestation soit annoncée comme faisant l’objet d’une possible rediffusion (« replay »). Dans ce dernier cas, la Société en informera expressément les participants avant le démarrage de la Prestation et le cas échéant sur son Site. De même, les Clients qui s’inscrivent pour la réalisation de la Prestation en présentiel, qui serait éventuellement également exécutée à distance, devront autoriser expressément la diffusion de leur image pendant la durée de la Prestation pour que la Société puisse éventuellement la diffuser à l’écran, étant précisé que celle-ci ne fera l’objet d’aucun stockage ni d’aucune diffusion ou exploitation ultérieure à la Prestation à laquelle le Client est inscrit. Dans le cas où le Client refuserait la diffusion de son image pendant la réalisation de la Prestation, il devrait alors se tenir hors champ de caméra pendant toute la durée de celle-ci et pourra être contraint de ne pas participer à certains exercices qui nécessiteraient une interaction avec les personnes effectuant la Prestation à distance. (Pour rappel : l’hypnose et le développement personnel sont des activités non règlementées, non inscrites au titre des certifications professionnelles au RNCP, et catégorisées comme pratiques dite « non conventionnelles »). – Obligation générale de bonne foi : De manière générale, le Client s’engage à respecter les autres participants et tous les intervenants au cours de la Prestation, si celle-ci est de nature collective. Les Parties s’engagent également à se transmettre mutuellement, pendant la durée de la Prestation et pour sa mise en place, toutes les informations techniques et pratiques utiles à la réalisation des Prestations ci-dessus définies. De même, en s’inscrivant à l’une des prestations délivrées par l’entreprise, il reconnaît que sa santé mentale lui permet de suivre les Prestations auxquelles il souhaite participer. L’entreprise rappelle en effet que l’hypnose, la numérologie ainsi que les cercles de femmes ne sont pas des actes de médecine, de psychologie, de psychiatrie, ou de psychothérapie. Les séances d’hypnose et de numérologie s’inscrivent uniquement dans une démarche bien-être. Elles ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé, à chaque fois que cela est nécessaire. Ce sont des disciplines qui s’inscrivent dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Elles ne se substituent donc en rien à un acte ou traitement médical, à un acte de soin ou à des prescriptions médicamenteuses, dont elles peuvent toutefois être complémentaires. – Obligation de moyen – Responsabilité de l’entreprise et effets de la Prestation : Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés, conformément à ce qui est ci-dessus indiqué. La Société ne peut être tenue pour responsable des agissements de ses Clients après la délivrance des Prestations. Elle exerce son activité dans le respect de la législation en vigueur, d’une Charte éthique qu’elle a établi et publié sur son Site, et avec tout le sérieux et la qualité que cela requiert ; ses Clients étant ensuite responsables de leurs propres agissements. De même, les titres, programmes et contenus des Prestations délivrées, ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise sur un résultat auprès de ses Clients. Les séances et ateliers visent à délivrer des conseils, outils et clés aux Clients en matière d’hypnose, de numérologie, et de développement personnel et professionnel, que chacun devra utiliser selon sa propre interprétation et sa propre vie privée, sans pouvoir engager la responsabilité de l’entreprise si elle n’atteint pas le résultat escompté après avoir réalisé lesdites Prestations. – Portée de la Prestation à l’échelle internationale : Les Services proposés sur le Site sont proposés à la vente pour toute personne désireuse d’y participer, quel que soit son lieu de résidence. Toutefois la Société délivre des Prestations dans les domaines de l’hypnose, du développement personnel et professionnel, pour lesquelles elle est soumise à la législation française. Ainsi, la Société ne peut assurer que les Prestations qu’elle délivre sont conformes aux législations des autres pays. Chaque Client résidant dans un pays étranger se devra donc de s’assurer par ses propres moyens de la législation en vigueur dans son pays de résidence sur les thématiques abordées lors de la Prestation choisie, afin de s’assurer de l’applicabilité des principes enseignés au cours des Prestations souscrites.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la fourniture des Services. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix (10) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. A défaut de pouvoir rectifier dans ce délai, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au Client. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Pour rappel, Les Services fournis par l’intermédiaire du Site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
L’article L. 221-18 du Code de la consommation prévoit que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la réservation. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ». Aussi, à compter de la réservation,(correspondant au jour de la commande sur le Site et à l’acceptation des présentes Conditions Générales), le Client consommateur dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours pour se rétracter conformément aux dispositions de l’article sus désigné. Dans le cas où le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai n’est pas applicable aux Prestations réalisées entre professionnels, mais uniquement à celles exercées à l’égard de Clients consommateurs. Les Professionnels ne peuvent donc se prévaloir d’un délai de rétractation, dans le cadre des Prestations pour lesquels ils se sont engagés. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client consommateur devra faire sa demande par mail, à l’adresse mail suivante : bonjour@groupe-sajece.fr. Dans le cas où un Client consommateur exerce son droit de rétractation, il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Aussi, aucune somme ne peut être exigée de sa part et les sommes éventuellement perçues à titre d’acompte ou de paiement total lui seront alors remboursées par la Société, dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours après la réception du formulaire de rétractation du Client. Toutefois, en vertu de l’article L. 221- 25 du Code de la consommation, si le consommateur souhaite que l’exécution de la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance (…). Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation, convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie en application du premier alinéa de cet article ou si le professionnel n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5. Le contrat de Prestation pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne peut donner lieu à l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les marques de l’entreprise : « Margot Bondoux », « Des petites graines », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, logotypes figurant sur le Site et diffusés au cours des Prestations, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’entreprise, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui serait la propriété de la Société, de même que les dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et enseignes de la Société. Plus généralement, le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires éventuels et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation, exploitation de son contenu ainsi que du contenu des Prestations vendues est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les Prestations délivrées, par leur nature et leur contenu, peuvent parfois conduire les Clients à être en possession de données ou d’informations personnelles à l’égard des autres participants (Clients), de l’entreprise ou des intervenants eux-mêmes. En tout état de cause, la Société s’oblige à considérer comme confidentielles, les informations dont elle aura connaissance dans le cadre des Prestations qu’elle prodigue. Elle s’interdit et interdira à ses subordonnés de divulguer une quelconque information délivrée dans le cadre de la Prestation, ou d’en faire usage sous quelque forme que ce soit. De son côté, le Client s’interdit et interdira à ses subordonnés éventuels de divulguer ou de faire usage sous quelque forme que ce soit, des informations personnelles connues des autres participants (Clients), de l’entreprise et ses intervenants, des conseils promulgués par l’entreprise ou ses intervenants, des procédures qu’elle aurait pu mettre en place ou de tout autre élément lié directement ou indirectement au savoir-faire de l’entreprise et revêtant à ce titre un caractère confidentiel. Par leur nature, les Prestations délivrées par l’entreprise ont un caractère unique des groupes de participants (Clients), de leurs échanges et des témoignages fournis. La reproduction de tout ou partie de la Prestation ou la diffusion de son contenu n’aurait donc pas de sens sans la réalisation effective de la Prestation. En tout état de cause, le Client s’engage à : – Garder strictement confidentielles les informations et contenus qui lui seront communiqués par l’entreprise lors de la réalisation de la Prestation, que ce soit par oral ou par écrit, et ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces informations, sans autorisation préalable écrite du Titulaire, à savoir l’entreprise, et ce notamment afin de ne pas dénaturer les propos enseignés ; – Prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Prestations délivrées, et traiter ces informations avec le même degré de protection qu’il accorde à ses propres informations confidentielles ; – Ne pas transmettre ou reproduire tout ou partie du contenu de la Prestation sous quelque forme que ce soit, ni l’utiliser en vue de l’organisation ou de l’animation de formations, conférences, réunions ou événement de quelque ordre ce soit. – Ne pas exploiter les informations directement ou indirectement, sans respecter les conditions de l’article 11 des présentes Conditions Générales ; – Ne pas divulguer le contenu des entretiens oraux et échanges écrits pour d’autres raisons que la mise au point d’un accord contractuel entre la l’entreprise Margot Bondoux et le Client. Exclusions : les engagements du Client, tels que définis ci-dessus, ne s’appliqueront pas aux informations qui seraient librement accessibles au public ou qui viendraient à l’être sans que cela résulte d’une faute du Client. Limites : les informations communiquées par la Société au Client ne pourront être utilisées le cas échéant que pour la destination prévue à cet effet, et ce dans les conditions précisées à l’article 11 ci-dessus. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise. Aucune stipulation du présent accord ne saurait être interprétée comme établissant une collaboration entre les parties ou comme concédant au Client une option, une licence ou plus généralement un privilège quelconque, à quelque titre que ce soit sur les informations. L’entreprise reste bien entendu à l’écoute de toute remarque dans le cadre de la Prestation reçue.
Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de l’inscription du Client et au suivi de sa relation avec la Société. Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (Règlement RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’entreprise met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la délivrance de Services définis aux présentes Conditions Générales. Le Client est informé des éléments suivants : l’entreprise telle que définie en préambule des présentes Conditions Générales agit en qualité de responsable de traitement, par l’intermédiaire de sa gérante, pour l’exécution des Prestations régies par les présentes. 1.Données collectées : Les données sont collectées lorsque le Client effectue une commande sur le Site, contacte l’entreprise pour des informations sur les Prestations de la Société, règle les Prestations commandées. Dans ce cadre, l’entreprise collecte les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone. le cas échéant numéro de TVA, données relatives au moyen de paiement, données relatives aux transactions (numéro de transaction, détail de la commande), historique de la relation contractuelle (notamment pour le suivi des prestations déjà effectuées), le cas échéant informations sur les formations ou certifications antérieures, le cas échéant toute autre information délivrée volontairement par le Client pour la bonne gestion de son dossier ou le bon traitement de sa demande, ainsi que pour la correspondance avec le Client pour le bon suivi de la relation Client. Le traitement de toute donnée personnelle caractérisée comme sensible à l’égard de la législation ne sera effectué que pour le bon traitement de la demande du Client. Toutes les données sensibles éventuellement transmises par le Client à l’entreprise dans le cadre de la relation client (demandes de renseignements par mail par exemple) seront détruites immédiatement après traitement. 2.Finalités et exploitation des données traitées : Les finalités des traitements de données effectuées par l’entreprise sont : gestion des commandes et réalisation des Prestations (y compris à distance), traitement des demandes du Client, facturation des commandes passées, , statistiques de la fréquentation du site. – Données bancaires : La Société n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du Client. Les règlements des acomptes ou du prix total de la Prestation effectués sur le Site sont réalisés soit par virement bancaire effectué par le Client depuis son espace bancaire personnel, soit par l’intermédiaire du site sécurisé Paypal (règlement pouvant s’effectuer par compte Paypal ou carte bancaire) disposant d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires, soit par l’intermédiaire de Stripe pour les paiements par carte bancaire effectués directement sur le site, disposant également d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires. Les règlements des soldes de Prestation (lorsque seul un acompte a été réglé sur le Site) sont effectués soit par virement bancaire réalisé par le Client depuis son espace bancaire personnel, soit par l’intermédiaire du site sécurisé Paypal (règlement pouvant s’effectuer par compte Paypal ou carte bancaire) disposant d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires, soit par l’intermédiaire de Sumup pour les paiements par carte bancaire, disposant également d’un haut niveau de sécurité en matière de protection des données bancaires, soit par chèque à l’ordre de la Société. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. 3.Destination des données collectées : Les données collectées ne peuvent être utilisées que par la Société, par l’intermédiaire de sa gérante et de son personnel. Le cas échéant, elles pourraient être utilisées par les éventuels partenaires ou intervenants extérieurs de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, et uniquement pour les données strictement nécessaires à leur intervention. 4.Durée de conservation des données : Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, qui ne saurait excéder la durée légale de conservation des documents comptables, fiscaux et commerciaux de la Société. 5.Droit d’accès et de rectification de vos données : Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles, et a droit à la portabilité de ses données. Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide qui ne sera pas conservé par la Société à l’issue de l’exercice de la demande, exercer ses droits en contactant le service compétent par mail, à l’adresse suivante : margotbondoux@gmail.com S’il ne souhaite pas recevoir nos actualités et invitations (téléphone, SMS, courrier ou mail), il a la faculté de nous l’indiquer par mail non équivoque avec accusé de réception à l’adresse mail Il peut modifier ses choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus. Il en est de même s’il ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos éventuels partenaires. Pour toute information complémentaire ou réclamation sur le sujet de la protection des données personnelles, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des Contrats conclus avec les Clients sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. L’entreprise avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou cas de force majeure dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de survenance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de l’entreprise se poursuit pendant une période supérieure à six (6) mois calendaires, le Client aura la possibilité de résilier le contrat en cours et la Société procédera alors au remboursement des sommes versées par le Client. Pour sa part, le Client pourra annuler son inscription et bénéficier d’un remboursement de son acompte s’il atteste que l’annulation se réalise en raison de circonstances inattendues échappant à son contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est seulement suspendue sauf si le retard justifie la résolution du contrat (exemple : impossibilité de proposer une prestation équivalente en remplacement). Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties libérées de leurs obligations respectives.
L’annulation de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales n’entraînerait l’annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention.
Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Toute notification devant être effectuée dans le cadre des présentes Conditions Générales sera considérée comme réalisée si elle est faite par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du Siège social de la Société (à l’exception des cas pour lesquels les présentes Conditions Générales prévoient un autre mode de notification). Pour les besoins des Conditions Générales, les parties font élection de domicile :
– pour la « L’entreprise » : en son siège social ;
– pour le « Client » : en son domicile personnel Toute modification devra être signifiée par mail clairement exprimé avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie, afin de lui être opposable.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation » Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. « Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Pour toute difficulté, la Société invite ses clients à la contacter préalablement par mail clairement exprimé avec accusé de réception à l’adresse suivante : margotbondoux@gmail.com ou par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse du siège social de la Société. Seules les réclamations relatives à la vente des Prestations proposées par l’entreprise sur le Site seront prises en compte. Dans l’année qui suivra la demande du Client auprès des services de la Société, selon l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont il trouvera ci-dessous les coordonnées, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur : pour les litiges transfrontaliers, il peut, à ses frais, se faire assister par un conseil.
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales ainsi que tout Contrat spécifique conclu entre les Parties sont régis et soumis au droit français. Ils sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales ou tout Contrat spécifique conclu entre les Parties pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1, L. 122-1, L. 221-11, R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : – Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; – Le prix des Services (indiqués sur le Site) et des frais annexes éventuels ; – – Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, – Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; – Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; – La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; – Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. – Les moyens de paiement acceptés. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux Clients professionnels, à l’exception des dispositions spécifiques aux Clients consommateurs (notamment en ce sens : obligation précontractuelle d’information, délai de rétractation, médiateur à la consommation). À noter, comme conditions spécifiques aux Clients professionnels les éléments suivants :
0762304989
margotbondoux@gmail.com
Du lundi au samedi, de 9h à 20h30
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